J.O. 288 du 13 décembre 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 3 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320797A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 2003 :
M. Cossard (Pascal, Raymond, André) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Chaton-Somborn-Marc, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Troyes (Aube).
Le retrait de M. Marc (Stéphane, Pierre, Armand), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Chaton-Somborn-Marc, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Chaton-Somborn-Marc, notaires associés, est ainsi modifiée : « Chaton-Somborn-Cossard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».